Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 6 avril 2025

Introduction

Bienvenue sur Menutiq, une plateforme de gestion de menus numériques proposée par Software and Operation Solutions. Les présentes conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web, de notre application et de nos services. En utilisant Menutiq, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Acceptation des Conditions

En créant un compte Menutiq et en utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous utilisez le service au nom d'une organisation, vous confirmez que vous êtes autorisé à accepter ces conditions au nom de cette organisation.

Description des Services

Menutiq est une plateforme qui permet aux restaurants, bars et cafétérias de créer, gérer et partager des menus numériques accessibles via des codes QR. Nos services comprennent la création de menus, la gestion des plats et des catégories, la prise en charge de plusieurs langues, la gestion des allergènes, et la génération de codes QR pour accéder aux menus.

Comptes Utilisateurs

Pour utiliser Menutiq, vous devez créer un compte en fournissant des informations précises et complètes. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant de l'utilisation non autorisée de votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous constatons que vous avez violé ces conditions d'utilisation ou si votre comportement est préjudiciable à d'autres utilisateurs ou à notre service.

Abonnements et Paiements

Menutiq propose différentes formules d'abonnement avec des fonctionnalités et des tarifs variés. Les détails de chaque formule sont disponibles sur notre site web.

En souscrivant à un abonnement, vous acceptez de payer les frais applicables selon la formule choisie. Les paiements sont généralement facturés mensuellement ou annuellement, selon l'option que vous avez sélectionnée.

Les prix de nos services peuvent être modifiés à tout moment. Nous vous informerons de tout changement de prix au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Si vous ne payez pas les frais à temps, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services.

Annulation d'Abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre tableau de bord ou en contactant notre service client à support@menutiq.com.

Lorsque vous annulez votre abonnement, celui-ci reste valable jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Par exemple, si vous êtes facturé le 7 du mois et que vous décidez d'annuler votre abonnement le 15, vous pourrez continuer à utiliser tous les services jusqu'au 7 du mois suivant.

Aucun remboursement partiel n'est accordé pour les périodes d'abonnement non utilisées, sauf si la loi applicable l'exige.

Contenu Utilisateur

En utilisant Menutiq, vous pouvez télécharger et partager du contenu, notamment des noms de plats, des descriptions, des prix et des images. Vous conservez tous les droits sur ce contenu, mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance pour utiliser, reproduire, adapter, publier et distribuer ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous partagez via notre service. Vous garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires sur ce contenu et qu'il ne viole pas les droits de tiers ni les lois applicables.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui viole ces conditions ou que nous jugeons inapproprié, sans préavis.

Propriété Intellectuelle

Menutiq et son contenu original, fonctionnalités et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Software and Operation Solutions et de ses concédants de licence. Le service est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois en France et à l'étranger. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés sans notre autorisation écrite préalable.

Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser Menutiq pour toute activité illégale ou interdite par ces conditions. Cela inclut, sans s'y limiter, la publication de contenu diffamatoire, obscène ou frauduleux, la violation des droits de propriété intellectuelle d'autrui, la tentative d'accès non autorisé à nos systèmes, ou l'utilisation de notre service pour distribuer des logiciels malveillants ou du spam.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les présentes conditions d'utilisation. Après la résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Software and Operation Solutions ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, qu'ils soient encourus directement ou indirectement, ou de toute perte de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser le service.

Exclusion de Garanties

Votre utilisation du service est à vos propres risques. Le service est fourni 'tel quel' et 'tel que disponible'. Le service est fourni sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de performance.

Loi Applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après que ces révisions deviennent effectives, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à support@menutiq.com.